Charte de gouvernance

ChaNTiLi – CHArte Naturelle pour TIers-LIeux

version 0.1 – écrite par Marc Vanlindt (marc@vanlindt.be) © CC-BY-SA 4.0 Belgique


Introduction

De la même manière qu’une licence libre est une extension d’un texte légal, le droit d’auteur, amenant de nouveaux droits et devoirs pour le  concepteur et pour les utilisateurs d’un logiciel, le but de cette charte est de s’appliquer de manière naturelle à une structure légale de société ou d’association amenant ainsi de nouveaux droits et devoirs à tous les participants de cette communauté.

Les buts de ces droits et devoirs seront d’apporter l’assurance qu’un noyau sain se développe de la manière la plus saine possible.

Cette charte ne peut donc s’appliquer qu’à un noyau humain “sain” désirant avancer dans un but commun en partageant leurs expériences avec tous les membres de la communauté qui se créera autour d’eux ou toute personne adhérente aux valeurs et désirant collaborer .

Les différents points que cette charte essayera de traiter sont :

  1. Gouvernance
  2. Prise de décision
  3. Transparence salariale et financière
  4. Propriété intellectuelle
  5. Dimension sociale
  6. Modules complémentaires
  7. Forkage

1. Gouvernance

1.1. Le tiers-lieu est divisé en trois catégories de membres, chaque catégorie ayant un pouvoir différent dans les prises de décisions :

  • Type 1 : fondateurs du tiers-lieu.
  • Type 2 : toute personne rattachée directement au tiers-lieu.
  • Type 3 : toute personne adhérente aux idées, à la charte et aux valeurs du tiers-lieu et ayant payé sa cotisation.
1.2. Si accord des membres type 1 et de type 2, un membre de type 3 peut être considéré comme de type 2 pour une durée déterminée si celui-ci montre une participation active et correspondant aux valeurs des membres de type 1 dans le déroulement du tiers-lieu.
1.3. La proposition de faire passer un membre de type 3 à type 2 doit émaner d’une décision commune aux membres de type 1 et de type 2. Un membre de type 3 peut formuler la demande à passer en type 2 s’il l’estime légitime.
1.4.  Les membres de type 1 ne peuvent représenter des personnes morales.
1.5.  Les membres de type 2 et de type 3 peuvent représenter une personne morale
1.6. Deux membres de type 2 ne peuvent représenter la même personne morale
1.7. Une personne morale représentée par un membre de type 2 ou de type 3 ne peut demander à changer de personne physique pour la représenter.
1.8. Une personne physique de type 2 représentant une personne morale prendra part aux décisions en prenant d’abord en compte le bien du tiers-lieu et non celui de la personne morale représentée.
1.9. Si une personne physique de type 3 représente la même personne morale qu’une personne de type 2, elle ne peut prendre part aux décisions.
1.10. Pour un membre de type 2 ou de type 3, il doit être défini dés l’entrée dans la catégorie si ce membre est représentant ou non d’une personne morale et c’est exclusivement dans ce rôle que la personne physique sera considérée.
1.11   C
1.12 

2. Prise de décision

2.1 Toutes les prises de décisions prendront en compte l’avis des trois types de membres.
2.2 Toutes les prises de décisions s’effectueront sur un modèle de démocratie liquide assistée par ordinateur.
2.3 Les membres de type 1 et 2 exprimeront leurs avis en un pourcentage.
2.4 Les membres de type 3 rattacheront leur avis à celui d’un membre de type 1 ou 2 l’ayant déjà exprimé.
2.5 Un délai de minimum 24h sera laissé à toute décision à prendre, aucune décision n’étant donc prise immédiatement après proposition ou en fin d’Assemblé Générale.
2.6 Des prises de décision dîtes « d’opportunité », c’est à dire provenant de la proposition d’un tiers et dont la réponse ne permet pas de passer par une prise de décision collective, pourront être prise par un seul membre de type 1 sous réserve de pouvoir annuler cette prise de décision dans un délai de 24h.
2.7 Des prises de décision d’opportunité pourront être prise par un membre de type 2 si et seulement si il arrive à obtenir à ce moment là l’aval oral ou écrit d’un membre de type 1.
 2.8

 

 

 


  1. Le tiers-lieu ne devra pas se fonder sur les compétences de ses fondateurs mais sur les compétences que la communauté pourrait avoir et qui rentrent dans le cadre du tiers-lieu.(Par exemple : ce n’est pas car 3 personne décident de monter un fablab sans savoir programmer qu’il faut oublier que les grands projets qui font les fablabs ce qu’ils sont reposent sur la programmation et que, donc, un fablab doit prévoir qu’on programmeur puisse venir en ayant une légitimité à être là)
  2. Le tiers-lieu est divisé en plusieurs catégories de membres :
    • Type 1 : membre disposant d’un droit dit « principal » dans les prises de décisions. C’est à dire pouvant exprimer pleinement son avis en donnant une note favorable ou non exprimée en un pourcentage.
    • Type 2 : membre disposant d’un droit dit « secondaire » dans les prises de décisions. C’est à dire pouvant l’exprimer en le rattachant à la décision déjà prise par un membre de type 1.
  3. Une personne morale ne peut faire partie de l’administration du tiers-lieu et ne peut donc disposer d’un droit de type 1 sur les prises de décision.
  4. Une personne morale peut demander à rejoindre les catégories de membres de type 2 mais doit être représentée par une personne physique unique qui ne peut être un membre de type 1.
  5. Une personne physique membre de type 2 représentant une personne morale perd son droit à se représenter entant que personne physique.
  6. Trois « tâches principales » devront être assurées par les administrateurs qui auront à se les répartir :
    1. Trésorier : gestion, tenue dets comptes, assurer la transparence de ceux-ci en les rendants publics par le moyen choisi.
    2. Secrétaire : tâches administratives et juridiques.
  7. Tout projet devra-t-être documenté.
  8. Tout projet mené par un ou des membres de type 2 devra-t-être documenté par ce ou ces mêmes membres.
  9. Si la documentalisation n’est pas effectuée par ce ou ces membres, il incombe aux administrateurs de désigner soit une personne volontaire parmi les autres membres de type 2 soit de confier cette tâche à un membre de type 1 contre rémunération par le ou les initiateurs du projet.

Prises de décision

  1. Les prises de décision se feront sur un modèle de Démocratie Liquide  mais assistée par ordinateur..
  2. Chaque décision à prendre sera faite via  un outil qui devra permetre : 
    • Pour les membres de type 1, l’expression de son avis à travers un pourcentage.
    • Pour les membres de type 2, l’expression de son avis en rattachant son vote au vote déjà effectué par un membre de type 1.
    • Indiquer un pourcentage de validité au vote.
    • Indiquer le pourcentage d’abstention pour invalidation du vote.
  3. Les décisions seront cataloguées en différents types afin d’indiquer quelles sont les personnes devant intervenir dans la prise de décision :
    • type a : décision faisant intervenir type 1 et 2 (par exemples : achat d’un outil, création d’un projet, …)
    • type b : décision faisant intervenir uniquement le type 1 (par exemples : modification de statuts, engagement, …)
    • type c : résulte d’une décision de type 1 et permet à une personne unique de prendre des décisions concernant un domaine spécifique (par exemple : gestion financière )
    • type d : décision faisant intervenir les membres de type 1 et un ou des membres de type 2 (par exemple : projet approuvé par l’ensemble et demandant, par la suite, des prises de décisions internes au projet sur, par exemple, la gestion financière du budget alloué)
  4. Chaque type de décision sera suivie d’un numéro d’ordre indiquant le niveau d’approbation nécessaire pour valider le vote (par exemple, décision de “type b-1”)
    • 1 : 100 % d’avis favorable
    • 2 : 75 % d’avis favorable
    • 3 : 66 % d’avis favorable
  5. Une décision devra être prise avec minimum 66% d’avis favorable à la proposition de manière à s’assurer qu’une décision ne divise pas la communauté en deux.
  6. Les prises de décision sont facultatives et non-secrètes.

Suite à classer

  1. Aucun apport (matériel, infrastructure, intellectuel, financier, …) n’augmente les droits dans la gouvernance en dehors de ceux pris lors de la rédaction du rapport détaillé de l’apport.
  2. Chaque apport amènera à la rédaction d’un rapport où cet apport sera détaillé ainsi que ses éventuelles contreparties.
  3. Si des contreparties sont proposées contre un apport, le rapport doit être soumis à une prise de décision par l’ensemble des membres.
  4. Chaque apport financier sera répertorié selon sa nature et son rôle. Seuls les administrateurs auront un droit de décision sur le rôle tout en pouvant décider de soumettre un rôle à une prise décision collective.
  5. Le répertoire complet des apports financiers devra être accessible publiquement à tout moment.
  6. La priorité  des apports financiers devra être la suivante :
    1. salaires de personnes employées par la structure
    2. remboursement des créanciers
    3. projets en cours.

Suite à classer 2

  1. Toute personne employée par la structure sera soumise à un barème propre au tiers-lieu, ne tenant pas compte des diplômes et qualifications mais des années d’expérience dans le secteur associatif ou des tiers-lieux.
  2. Les salaires seront divisés en 3 catégories selon le degré d’implication et de responsabilité. Le salaire de catégorie 1 correspondant à celui ayant le moins de responsabilités, le salaire de catégorie 3 à celui en ayant le plus
  3. A la création du tiers-lieux, un montant sera défini comme le salaire brut minimal en-dessous duquel, s’il devenait impossible de le verser, le tiers-lieu ne serait plus considéré comme viable.
  4. Il sera également défini un pourcentage d’augmentation devant  être atteint au bout d’une période 20 ans.
  5. Il sera également défini un pourcentage indiquant la différence entre chaque catégorie de salaire.
  6. Ce salaire sera considéré comme le « salaire minimum garanti », toute augmentation de salaire étant considérée comme un bonus n’engageant à aucune augmentation permanente.
  7. La formule pour calculer le salaire minimum est la suivante :

    d+(((ba)/20)-(((ba)/20)*(-0,5+(sin(Pi/2)/21)*(20-c)))))

    où :

    a = salaire à l’entrée 
    b = salaire après 20 ans 
    c = années de présence dans la structure
    d = salaire de l’année précédente ( = à a la première année )

  8. Lors de l’assemblée générale annuelle, selon l’analyse  financière de l’année écoulée et les prédictions pour l’année à venir, le montant du salaire de base minimum pourra être revu à la baisse ou la hausse sans jamais dépasser le seuil minimum fixé à la création des statuts.
  9. Selon l’analyse financière de l’année écoulée et les prédictions pour l’année à venir, l’année pourra également être jugée « bonne », « neutre » ou « mauvaise », ce qui changera la formule calculant la courbe des salaires selon l’ancienneté :
    • « mauvaise »d+(((ba)/20)-(((ba)/20)*(-0,5+(sin(Pi/2)/21)*(20-c))))) (en orange)
    • « neutre » : augmentation linéaire (en bleu)
    • « bonne » : d+(((ba)/20)+(((ba)/20)*(-0,5+(sin(Pi/2)/21)*(20-c))))) (en rouge)
      Salaire-progress

Suite à classer 3

  1. Toute ressource matérielle ou immatérielle générée par le tiers-lieux sera déposée sous licence libre ouverte (par exemple CC-BY-SA).
  2. Si une ressource matérielle ou immatérielle est demandée par un client contre rémunération, il devra accepter que les ressources générées soient déposées sous licence libre et que la rémunération versée sert à couvrir le service rendu pour le temps passé à l’éxécution de la tâche.
  3. Tout service rendu pouvant être réalisé par un tiers en possession de ressources déposées sous licence libre par le tiers-lieu sera rémunéré.
  4. Tout travail d’expertise à propos des ressources générées au sein du tiers-lieux sera rémunéré.

 

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